JORF n°239 du 13 octobre 1995

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 1995,
l'arrêté du 17 septembre 1991 relatif à la présidence de la commission régionale d'agrément, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes,
est modifié ainsi qu'il suit:
<< Présidents suppléants:
<< M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
<< M. Lotoux (François), conseiller hors classe de tribunal administratif.
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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 1995,

l'arrêté du 17 septembre 1991 relatif à la présidence de la commission régionale d'agrément, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes,

est modifié ainsi qu'il suit:

<< Présidents suppléants:

<< M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;

<< M. Lotoux (François), conseiller hors classe de tribunal administratif.

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