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JORF n°239 du 13 octobre 1995
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Art. 9. - Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être accordées en fonction du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne et sur demande des intéressés.