JORF n°239 du 13 octobre 1995

Art. 9. - Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être accordées en fonction du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne et sur demande des intéressés.


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Art. 9. - Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté peuvent être accordées en fonction du trafic et avec d'éventuelles contraintes de niveau et de cheminement par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne et sur demande des intéressés.