JORF n°239 du 13 octobre 1995

Art. 4. - Tout aéronef volant en VFR doit être équipé d'un transpondeur mode A (ou mode S niveau 2 au moins) pour évoluer à l'intérieur de la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau, à l'exception des itinéraires ou des portions de cet espace aérien ayant fait l'objet d'une désignation.


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Version 1

Art. 4. - Tout aéronef volant en VFR doit être équipé d'un transpondeur mode A (ou mode S niveau 2 au moins) pour évoluer à l'intérieur de la région d'information de vol de Cayenne-Rochambeau, à l'exception des itinéraires ou des portions de cet espace aérien ayant fait l'objet d'une désignation.