Arrêté du 2 octobre 1992

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Sont abrogés :

l'arrêté du 12 mars 1973 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés ;

l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré26 décembre 1999

Créé le 6 octobre 1992 · Transféré le 26 décembre 1999

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 12 mars 1973 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés ;
  • l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-04-02cite  Arrêté 1973-03-12

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 26 décembre 1999

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 29

En vigueur du mardi 6 octobre 1992 au samedi 25 décembre 1999

Source : Légifrance