En vigueur depuis le 1 janvier 1992
L'arrêté du 28 janvier 1976 est abrogé.
Arrêté du 2 octobre 1992
L'arrêté du 28 janvier 1976 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1992
L'arrêté du 28 janvier 1976 est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance