Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1976 est abrogé.
1 version
JORF n°235 du 9 octobre 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1976 est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1976 est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1976 est abrogé.