JORF n°247 du 23 octobre 1992

Article 1

Article 1

Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise, dans les groupes suivants :
Niveau maximum : groupe 10 ; niveau minimum : groupe 17 :
Directeurs centraux, régionaux et assimilés ;
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Chargé d'études 1re catégorie, 1er groupe ;
Ingénieur du G.R.E.F., 1re classe ;
Chargé d'études, 1re catégorie, 2e groupe ;
Ingénieur du G.R.E.F., 2e classe.
Niveau maximum : groupe 14 ; niveau minimum : groupe 20 :
Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêt ;
Attaché principal, attaché 1re classe ;
Chargé d'études 3e catégorie, 1er groupe ;
Chargé de mission 1re et 2e catégorie ;
Ingénieur des travaux autre que divisionnaire ;
Attaché administratif 2e classe ;
Chargé d'études 3e catégorie, 2e groupe ;
Chargé de mission 3e catégorie.
Niveau maximum : groupe 16 ; niveau minimum : groupe 21 :
Chef technicien forestier ;
Secrétaire administratif en chef ;
Technicien forestier et technicien supérieur ;
Secrétaire administratif et secrétaire administratif principal.
Niveau maximum : groupe 23 ; niveau minimum : groupe 24 et groupe 30 :
Chef de district forestier ;
Adjoint administratif.
Agent technique forestier ;
Agent administratif.


Historique des versions

Version 2

Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise, dans les groupes suivants :

Niveau maximum : groupe 10 ; niveau minimum : groupe 17 :

Directeurs centraux, régionaux et assimilés ;

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;

Chargé d'études 1re catégorie, 1er groupe ;

Ingénieur du G.R.E.F., 1re classe ;

Chargé d'études, 1re catégorie, 2e groupe ;

Ingénieur du G.R.E.F., 2e classe.

Niveau maximum : groupe 14 ; niveau minimum : groupe 20 :

Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêt ;

Attaché principal, attaché 1re classe ;

Chargé d'études 3e catégorie, 1er groupe ;

Chargé de mission 1re et 2e catégorie ;

Ingénieur des travaux autre que divisionnaire ;

Attaché administratif 2e classe ;

Chargé d'études 3e catégorie, 2e groupe ;

Chargé de mission 3e catégorie.

Niveau maximum : groupe 16 ; niveau minimum : groupe 21 :

Chef technicien forestier ;

Secrétaire administratif en chef ;

Technicien forestier et technicien supérieur ;

Secrétaire administratif et secrétaire administratif principal.

Niveau maximum : groupe 23 ; niveau minimum : groupe 24 et groupe 30 :

Chef de district forestier ;

Adjoint administratif.

Agent technique forestier ;

Agent administratif.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 octobre 1992

Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise, dans les groupes suivants:

Niveau maximum: groupe 10; niveau minimum: groupe 17:

Directeurs centraux, régionaux et assimilés;

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts;

Chargé d'études 1re catégorie, 1er groupe;

Ingénieur du G.R.E.F., 1re classe;

Chargé d'études, 1re catégorie, 2e groupe;

Ingénieur du G.R.E.F., 2e classe.

Niveau maximum: groupe 14; niveau minimum: groupe 20:

Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêt;

Attaché principal, attaché 1re classe;

Chargé d'études 3e catégorie, 1er groupe;

Chargé de mission 1re et 2e catégorie;

Ingénieur des travaux autre que divisionnaire;

Attaché administratif 2e classe;

Chargé d'études 3e catégorie, 2e groupe;

Chargé de mission 3e catégorie.

Niveau maximum: groupe 16; niveau minimum: groupe 21:

Chef technicien forestier;

Secrétaire administratif en chef;

Technicien forestier et technicien supérieur;

Secrétaire administratif et secrétaire administratif principal.

Niveau maximum: groupe 23; niveau minimum: groupe 24 et groupe 30:

Chef de district forestier;

Adjoint administratif.

Agent technique forestier;

Agent administratif.