Arrêté du 2 octobre 1992

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Art. 1er. - Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise, dans les groupes suivants:

Niveau maximum: groupe 10; niveau minimum: groupe 17:

Directeurs centraux, régionaux et assimilés;

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts;

Chargé d'études 1re catégorie, 1er groupe;

Ingénieur du G.R.E.F., 1re classe;

Chargé d'études, 1re catégorie, 2e groupe;

Ingénieur du G.R.E.F., 2e classe.

Niveau maximum: groupe 14; niveau minimum: groupe 20:

Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêt;

Attaché principal, attaché 1re classe;

Chargé d'études 3e catégorie, 1er groupe;

Chargé de mission 1re et 2e catégorie;

Ingénieur des travaux autre que divisionnaire;

Attaché administratif 2e classe;

Chargé d'études 3e catégorie, 2e groupe;

Chargé de mission 3e catégorie.

Niveau maximum: groupe 16; niveau minimum: groupe 21:

Chef technicien forestier;

Secrétaire administratif en chef;

Technicien forestier et technicien supérieur;

Secrétaire administratif et secrétaire administratif principal.

Niveau maximum: groupe 23; niveau minimum: groupe 24 et groupe 30:

Chef de district forestier;

Adjoint administratif.

Agent technique forestier;

Agent administratif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise, dans les groupes suivants:

Niveau maximum: groupe 10; niveau minimum: groupe 17:

Directeurs centraux, régionaux et assimilés;

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts;

Chargé d'études 1re catégorie, 1er groupe;

Ingénieur du G.R.E.F., 1re classe;

Chargé d'études, 1re catégorie, 2e groupe;

Ingénieur du G.R.E.F., 2e classe.

Niveau maximum: groupe 14; niveau minimum: groupe 20:

Ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêt;

Attaché principal, attaché 1re classe;

Chargé d'études 3e catégorie, 1er groupe;

Chargé de mission 1re et 2e catégorie;

Ingénieur des travaux autre que divisionnaire;

Attaché administratif 2e classe;

Chargé d'études 3e catégorie, 2e groupe;

Chargé de mission 3e catégorie.

Niveau maximum: groupe 16; niveau minimum: groupe 21:

Chef technicien forestier;

Secrétaire administratif en chef;

Technicien forestier et technicien supérieur;

Secrétaire administratif et secrétaire administratif principal.

Niveau maximum: groupe 23; niveau minimum: groupe 24 et groupe 30:

Chef de district forestier;

Adjoint administratif.

Agent technique forestier;

Agent administratif.

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