Arrêté du 2 octobre 1992

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Art. 3. - Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:

enfant jusqu'à dix ans: 5 p. 100 de l'indemnité de résidence;

enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 p. 100 de l'indemnité de résidence;

enfant au-dessus de quinze ans: 7 p.

100 de l'indemnité de résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:

  • enfant jusqu'à dix ans: 5 p. 100 de l'indemnité de résidence;
  • enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 p. 100 de l'indemnité de résidence;
  • enfant au-dessus de quinze ans: 7 p.

100 de l'indemnité de résidence.

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