Arrêté du 2 octobre 1992

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1992

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 1992

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