Arrêté du 2 octobre 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Après délibération, le jury établit la liste des professeurs stagiaires qu'il estime aptes à se voir délivrer le diplôme professionnel de professeur des écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2007

Créé le 9 octobre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2007

Après délibération, le jury établit la liste des professeurs stagiaires qu'il estime aptes à se voir délivrer le diplôme professionnel de professeur des écoles.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 9 octobre 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance