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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 26

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Article 26

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance