Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2012 - art. 33
Créé le 4 octobre 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 octobre 1991
Article 26
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2012art. 33
En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au lundi 30 septembre 2019
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.