Arrêté du 2 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2005

Créé le 19 novembre 1991 · Abrogé le 7 décembre 2005

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du mardi 19 novembre 1991 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance