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Arrêté du 2 octobre 1991

fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe

Abrogé7 décembre 2005
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Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Abrogé7 décembre 2005

Créé le 19 novembre 1991 · Abrogé le 7 décembre 2005

Sont interdits dans le département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;

Tortue caouanne (Caretta caretta) ;

Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;

Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) ;

Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;

Tortue verte (Chelonia mydas).

Abrogé7 décembre 2005

Créé le 19 novembre 1991 · Abrogé le 7 décembre 2005

Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la protection de la nature :

L'administrateur civil,

A. MEGRET

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

C. BERNET

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du mardi 19 novembre 1991 au mardi 6 décembre 2005

Arrêté du 2 octobre 1991
Article 1
Article 2