Arrêté du 2 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Sont interdits dans le département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;

Tortue caouanne (Caretta caretta) ;

Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;

Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) ;

Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;

Tortue verte (Chelonia mydas).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2005

Créé le 19 novembre 1991 · Abrogé le 7 décembre 2005

Sont interdits dans le département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :

Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;

Tortue caouanne (Caretta caretta) ;

Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;

Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) ;

Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;

Tortue verte (Chelonia mydas).

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 décembre 2005

En vigueur du mardi 19 novembre 1991 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance