Arrêté du 2 octobre 1991

Article 6

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Article 6

Nonobstant les dispositions des articles

1er

,

2

,

3

et

4

, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission dans le milieu naturel en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du trichloroéthène par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas ou en contenant à une concentration inférieure à la limite de détection.

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Créé le 1 décembre 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Nonobstant les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4, l'arrêté particulier réglementant les rejets de l'établissement fixe une norme d'émission dans le milieu naturel en concentration tenant compte du taux de dilution, au sein de l'établissement industriel, des eaux contenant du trichloroéthène par d'autres eaux résiduaires n'en contenant pas ou en contenant à une concentration inférieure à la limite de détection.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-02 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance