Arrêté du 2 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les établissements existants ou nouveaux qui relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et qui produisent, stockent ou mettent en oeuvre du trichloroéthène doivent respecter pour leurs émissions de cette substance dans les eaux résiduaires les valeurs limites fixées par le présent arrêté.

Les arrêtés individuels fixent, conformément au présent arrêté, des normes d'émission de trichloroéthène en flux par unité de temps, en flux spécifique et en concentration dans les eaux résiduaires.

Ces normes d'émission sont réexaminées au moins tous les quatre ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 décembre 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Les établissements existants ou nouveaux qui relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et qui produisent, stockent ou mettent en oeuvre du trichloroéthène doivent respecter pour leurs émissions de cette substance dans les eaux résiduaires les valeurs limites fixées par le présent arrêté.

Les arrêtés individuels fixent, conformément au présent arrêté, des normes d'émission de trichloroéthène en flux par unité de temps, en flux spécifique et en concentration dans les eaux résiduaires.

Ces normes d'émission sont réexaminées au moins tous les quatre ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance