Arrêté du 2 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Les valeurs limites que doivent respecter à partir du 1er janvier 1993 les émissions de trichloroéthène dans les eaux résiduaires des établissements existants ou nouveaux non visés par l'

article 2

et qui utilisent le trichloroéthène pour le dégraissage des métaux sont égales à :

concentration : 0,1 milligramme par litre (moyenne mensuelle) ; 0,2 milligramme par litre (moyenne journalière) ;

flux : les flux à respecter sont inférieurs ou égaux aux flux déterminés à partir d'une consommation d'eau maximale de 8 litres par mètre carré de surface traitée et par fonction de rinçage nécessaire.

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Créé le 1 décembre 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Les valeurs limites que doivent respecter à partir du 1er janvier 1993 les émissions de trichloroéthène dans les eaux résiduaires des établissements existants ou nouveaux non visés par l'article 2 et qui utilisent le trichloroéthène pour le dégraissage des métaux sont égales à :

  • concentration : 0,1 milligramme par litre (moyenne mensuelle) ; 0,2 milligramme par litre (moyenne journalière) ;
  • flux : les flux à respecter sont inférieurs ou égaux aux flux déterminés à partir d'une consommation d'eau maximale de 8 litres par mètre carré de surface traitée et par fonction de rinçage nécessaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance