Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessous, les élèves des établissements désignés aux articles 2, 3 et 4 bénéficient des dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat) pour l'ensemble des formations dispensées de niveau postbaccalauréat.