Abrogé6 septembre 2002
Créé le 10 octobre 1990
Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Arrêté du 2 octobre 1990
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-12-21 Arrêté 1990-10-02 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au jeudi 5 septembre 2002