Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 octobre 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les produits mentionnés à l'

article 1er

doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2002

Créé le 10 octobre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-12-21cite  Arrêté 1990-10-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance