Créé le 10 octobre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Arrêté du 2 octobre 1990
Les produits mentionnés à l'
article 1er
doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 octobre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les produits mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus à l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance