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Arrêté du 2 octobre 1990

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Article 3

Les crevettes congelées destinées à subir le traitement prévu à l'

article 1er

doivent être conformes aux prescriptions d'hygiène énoncées dans le

décret n° 71-636 du 21 juillet 1971

susvisé et congelées à - 18 °C avant d'être traitées.

Ces produits doivent être maintenus à l'état congelé pendant et après le traitement conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1974, notamment son article 14.

Les crevettes surgelées destinées à subir le traitement prévu à l'

article 1er

doivent être préparées conformément aux dispositions du

décret du 9 septembre 1964 susvisé

, et notamment ses articles

1er

et

2

.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 10 octobre 1990 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les crevettes congelées destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être conformes aux prescriptions d'hygiène énoncées dans le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 susvisé et congelées à - 18 °C avant d'être traitées.

Ces produits doivent être maintenus à l'état congelé pendant et après le traitement conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 1974, notamment son article 14.

Les crevettes surgelées destinées à subir le traitement prévu à l'article 1er doivent être préparées conformément aux dispositions du décret du 9 septembre 1964 susvisé, et notamment ses articles 1er et 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-06-26 art. 14cite  Arrêté 1990-10-02 art. 1cite  Décret n°64-949 du 9 septembre 1964art. 1 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du mercredi 10 octobre 1990 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance