Art. 1er. - Après le sixième paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 23 octobre 1985 susvisé, est ajouté le paragraphe suivant:
<<Elle assure également la gestion administrative des jeunes gens ayant le statut d'objecteur de conscience et autorisés à effectuer leur service national dans une formation civile assurant un travail d'intérêt général.>>