Arrêté du 2 octobre 1990

Article 1

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Article 1

La commission d'intégration prévue aux articles

18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé

pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit :

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales, choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1990

La commission d'intégration prévue aux articles 18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit :

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, président ;

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales, choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.

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En vigueur depuis le samedi 27 octobre 1990

Source : Légifrance