Arrêté du 2 octobre 1990

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Art. 1er. - La commission d'intégration prévue aux articles

18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé

pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit:

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

président;

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;

Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;

Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales,

choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La commission d'intégration prévue aux articles 18 et 19 du décret du 2 mai 1990 susvisé pour la nomination dans le grade d'inspecteur général est composée comme suit:

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

président;

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;

Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;

Deux représentants du personnel titulaires ou suppléants à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des affaires sociales,

choisis par leurs collègues et ayant le grade d'inspecteur général.

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