JORF n°240 du 16 octobre 1990

Cour d'appel de Fort-de-France

Mlle Guitteaud (Any-Claude), agent de bureau à la cour d'appel de Fort-de-France, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Charles-Hélène.


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Cour d'appel de Fort-de-France

Mlle Guitteaud (Any-Claude), agent de bureau à la cour d'appel de Fort-de-France, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Charles-Hélène.