JORF n°240 du 16 octobre 1990

Cour d'appel de Poitiers

Mme Prévot (Marie-Catherine), commis au tribunal d'instance de Jonzac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fouquet.
Mme Geay (Marie-Claude), épouse Prévost, greffier au tribunal d'instance de Jonzac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Prévot.


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Mme Prévot (Marie-Catherine), commis au tribunal d'instance de Jonzac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fouquet.

Mme Geay (Marie-Claude), épouse Prévost, greffier au tribunal d'instance de Jonzac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Prévot.