JORF n°240 du 16 octobre 1990

Cour d'appel de Paris

Mme Haouzi (Ida), épouse Hazan, commis au tribunal d'instance de Saint-Denis, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lamiche.


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Cour d'appel de Paris

Mme Haouzi (Ida), épouse Hazan, commis au tribunal d'instance de Saint-Denis, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Lamiche.