JORF n°240 du 16 octobre 1990

Cour d'appel de Douai

Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefébure, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Jérôme.


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Cour d'appel de Douai

Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefébure, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Jérôme.