JORF n°240 du 16 octobre 1990

Cour d'appel d'Angers

Mme Jardin (Françoise), épouse Chartier, commis au tribunal d'instance d'Angers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nouchet.


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Cour d'appel d'Angers

Mme Jardin (Françoise), épouse Chartier, commis au tribunal d'instance d'Angers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nouchet.