Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993
En vue de leur stabilisation par le froid, les produits visés à l'article 1er sont introduits dans un appareil conçu de telle sorte que soient réalisées les conditions prévues à l'article 1er, paragraphe d, du décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 susvisé.
A la sortie de l'appareil de congélation, la température centrale des produits ne doit pas excéder - 18 degrés C.
La température du lieu d'entreposage doit être inférieure ou au plus égale à - 18 degrés C.
Les filets, tranches ou autres morceaux de poissons congelés ou surgelés sont protégés de l'oxydation et de la déshydratation soit par givrage, soit par une pellicule appropriée.