En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lancement du programme PRO-INNO-88 pour les économies d'énergie dans les transports
Résumé. Un nouveau programme pour améliorer l'efficacité énergétique du réseau ferroviaire est lancé jusqu'en 2029.
Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.