En vigueur depuis le 14 novembre 2026
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Soutien au programme PRO-INNO-88 pour les économies d'énergie dans le ferroviaire
Le programme PRO-INNO-88, « Performance du réseau ferroviaire », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.