Arrêté du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Le programme PRO-INNO-88, « Performance du réseau ferroviaire », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Soutien au programme PRO-INNO-88 pour les économies d'énergie dans le ferroviaire

Résumé. Un programme pour améliorer les trains et économiser l'énergie est soutenu jusqu'en 2029.

Le programme PRO-INNO-88, « Performance du réseau ferroviaire », décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2029.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Source : Légifrance