Arrêté du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de la subvention versée en application de l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime (Subventions pour heures d'enseignement supplémentaires en agriculture) est calculé sur la base des taux horaires suivants :
74,60 euros pour les heures d'enseignement ou de documentation.
45,17 euros pour les heures de suppléances.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Montants des subventions pour l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les heures d'enseignement, de documentation et de suppléance dans les établissements agricoles privés sous contrat.

Le montant de la subvention versée en application de l'article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime (Subventions pour heures d'enseignement supplémentaires en agriculture) est calculé sur la base des taux horaires suivants :
74,60 euros pour les heures d'enseignement ou de documentation.
45,17 euros pour les heures de suppléances.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Source : Légifrance