Arrêté du 2 novembre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

M. VILLENAVE (Adrien, Ronan, Yann) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ADRIEN VILLENAVE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. M. Villenave est nommé notaire associé dans une nouvelle société à Saint-Jean-en-Royans, remplaçant une ancienne société dissoute.

M. VILLENAVE (Adrien, Ronan, Yann) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ADRIEN VILLENAVE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).

Historique des versions

Source : Légifrance