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Arrêté du 2 novembre 2026

portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de poste d'un notaire et création d'une nouvelle société

Résumé. Un notaire change de poste et une nouvelle société de notaires est créée à Saint-Jean-en-Royans.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Villenave, quitte son poste dans un office de notaire à Plumelec.

Il est mis fin aux fonctions de M. VILLENAVE (Adrien, Ronan, Yann) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marine DRÉAN-GUIGNARD, notaire » à la résidence de Plumelec (Morbihan).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires en Drôme.

Le retrait de M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe ANDRÉ », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme), est accepté.

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Fermeture d'une société de notaires après le départ d'un associé

Résumé. La société de notaires 'Jean-Christophe ANDRÉ' est fermée parce que M. ANDRÉ a quitté l'entreprise.

Par suite du retrait de M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe ANDRÉ » est dissoute.

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Changement de notaire à Saint-Jean-en-Royans

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Saint-Jean-en-Royans.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ADRIEN VILLENAVE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe ANDRÉ ».

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. M. Villenave est nommé notaire associé dans une nouvelle société à Saint-Jean-en-Royans, remplaçant une ancienne société dissoute.

M. VILLENAVE (Adrien, Ronan, Yann) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ADRIEN VILLENAVE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6