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Arrêté du 2 novembre 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire de justice à Marseille

Résumé. Un commissaire de justice a démissionné à Marseille et une nouvelle société civile professionnelle prend sa place.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices de commissaires de justice),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une commissaire de justice

Résumé. Mme Porta n'est plus commissaire de justice salariée à Marseille.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PORTA (Margaux, Marie, Cécile), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DERMANOUKIAN (David, Pierre), à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Démission d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice à Marseille a démissionné.

La démission de M. DERMANOUKIAN (David, Pierre), commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Marseille

Résumé. La société civile professionnelle SCP DERMANOUKIAN - PORTA remplace M. Dermanoukian comme commissaire de justice à Marseille.

La société civile professionnelle « SCP DERMANOUKIAN - PORTA », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. DERMANOUKIAN (David, Pierre).

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Nomination de commissaires de justice à Marseille

Résumé. Deux personnes sont nommées commissaires de justice associés à Marseille.

M. DERMANOUKIAN (David, Pierre) et Mme PORTA (Margaux, Marie, Cécile) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP DERMANOUKIAN - PORTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 2 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5