Arrêté du 2 novembre 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Suermondt-Ludwig-Museum, Aix-la-Chapelle, Allemagne ;
  • Museum Kunst der Westküste, Alkersum, Allemagne ;
  • Alte Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Stiftung Stadtmuseum Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Kunstsammlungen Chemnitz, Chemnitz, Allemagne ;
  • Albertinum, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • Kunstpalast, Düsseldorf, Allemagne ;
  • Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • Kunstmuseum Gelsenkirchen, Gelsenkirchen, Allemagne ;
  • Pommersches Landesmuseum, Greifswald, Allemagne ;
  • Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
  • Landesmuseum Hannover, Hanovre, Allemagne ;
  • Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
  • Kaiser Wilhelm Museum, Krefeld, Allemagne ;
  • Museum der bildenden Künste, Leipzig, Allemagne ;
  • Museum Behnhaus Drägerhaus, Lübeck, Allemagne ;
  • Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
  • Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Neue Pinakothek München, Munich, Allemagne ;
  • Landesmuseum Kunst & Kultur, Oldenbourg, Allemagne ;
  • Arp Museum Bahnhof Rolandseck / Sammlung Rau für UNICEF, Remagen, Allemagne ;
  • Saarlandmuseum, Moderne Galerie - Stiftung Saarländischer Kulturbesitz, Sarrebruck, Allemagne ;
  • Museum Georg Schäfer, Schweinfurt, Allemagne ;
  • Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
  • Klassik Stiftung Weimar - Sammlungen der Museen, Weimar, Allemagne ;
  • Museum Wiesbaden, Wiesbaden, Allemagne ;
  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • Kunstmuseum St.
Gallen, Saint-Gall, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « MAX LIEBERMANN (1847-1935). UN IMPRESSIONNISTE ENTRE PARIS ET BERLIN » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 21 avril 2027 au 26 septembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2027 au 31 octobre 2027.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par des musées européens et américains pour une exposition à Paris sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Suermondt-Ludwig-Museum, Aix-la-Chapelle, Allemagne ;
  • Museum Kunst der Westküste, Alkersum, Allemagne ;
  • Alte Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Stiftung Stadtmuseum Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Kunsthalle Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Kunstsammlungen Chemnitz, Chemnitz, Allemagne ;
  • Albertinum, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • Kunstpalast, Düsseldorf, Allemagne ;
  • Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
  • Kunstmuseum Gelsenkirchen, Gelsenkirchen, Allemagne ;
  • Pommersches Landesmuseum, Greifswald, Allemagne ;
  • Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
  • Landesmuseum Hannover, Hanovre, Allemagne ;
  • Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Karlsruhe, Allemagne ;
  • Kaiser Wilhelm Museum, Krefeld, Allemagne ;
  • Museum der bildenden Künste, Leipzig, Allemagne ;
  • Museum Behnhaus Drägerhaus, Lübeck, Allemagne ;
  • Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
  • Bayerische Staatsgemäldesammlungen, Neue Pinakothek München, Munich, Allemagne ;
  • Landesmuseum Kunst & Kultur, Oldenbourg, Allemagne ;
  • Arp Museum Bahnhof Rolandseck / Sammlung Rau für UNICEF, Remagen, Allemagne ;
  • Saarlandmuseum, Moderne Galerie - Stiftung Saarländischer Kulturbesitz, Sarrebruck, Allemagne ;
  • Museum Georg Schäfer, Schweinfurt, Allemagne ;
  • Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
  • Klassik Stiftung Weimar - Sammlungen der Museen, Weimar, Allemagne ;
  • Museum Wiesbaden, Wiesbaden, Allemagne ;
  • Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • Tate, Londres, Royaume-Uni ;
  • Kunstmuseum St.
Gallen, Saint-Gall, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « MAX LIEBERMANN (1847-1935). UN IMPRESSIONNISTE ENTRE PARIS ET BERLIN » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 21 avril 2027 au 26 septembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2027 au 31 octobre 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

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