Arrêté du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Übersee-Museum Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Museum für Völkerkunde, Dresde, Allemagne ;
  • Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • GRASSI Museum für Völkerkunde zu Leipzig, Leipzig, Allemagne ;
  • Museum Fünf Kontinente, Munich, Allemagne ;
  • Linden-Museum Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
  • Wereldmuseum Amsterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Wereldmuseum Leiden - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Leyde, Pays-Bas ;
  • Wereldmuseum Rotterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • British Library, Londres, Royaume-Uni ;
  • Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
  • Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;

- Fondation Opale, Lens, Suisse,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « OCÉANIE. ÊTRES D'EAU » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 9 avril 2027 au 12 septembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 31 octobre 2027.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées étrangers pour une exposition à Marseille ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Ethnologisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
  • Übersee-Museum Bremen, Brême, Allemagne ;
  • Museum für Völkerkunde, Dresde, Allemagne ;
  • Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • GRASSI Museum für Völkerkunde zu Leipzig, Leipzig, Allemagne ;
  • Museum Fünf Kontinente, Munich, Allemagne ;
  • Linden-Museum Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
  • Wereldmuseum Amsterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Amsterdam, Pays-Bas ;
  • Wereldmuseum Leiden - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Leyde, Pays-Bas ;
  • Wereldmuseum Rotterdam - Stichting Nationaal Museum van Wereldculturen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
  • British Library, Londres, Royaume-Uni ;
  • Pitt Rivers Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
  • Museum of Archaeology and Anthropology - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;

- Fondation Opale, Lens, Suisse,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « OCÉANIE. ÊTRES D'EAU » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 9 avril 2027 au 12 septembre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 31 octobre 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

Source : Légifrance