En vigueur depuis le 6 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « BROAD × FONDATION LOUIS VUITTON » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 21 avril 2027 au 30 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2027 au 1er octobre 2027.