En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des biens culturels de Leonor Fini pendant leur prêt en France
Résumé. Des œuvres de Leonor Fini prêtées pour une exposition à Paris sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.