Arrêté du 2 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2022

Art. 1, Art. 3

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Modification des conditions d'accès à l'aide pour les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

Résumé. Les entreprises exposées à un risque de fuite de carbone doivent désormais suivre une nouvelle procédure pour demander une aide, avec des documents spécifiques selon les produits éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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