Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Horaires des classes de pêche maritime
Résumé Les heures de classe pour la pêche maritime sont dans les annexes I et II.
Les horaires applicables aux classe mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime figurent en annexes I et II du présent arrêté.
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