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Arrêté du 2 novembre 2023

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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 8)

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de nombre de semaines de formation pour l'année scolaire 2023-2024

Résumé En 2023-2024, les règles sur le nombre de semaines de formation ne sont pas obligatoires.

Le nombre de semaines de formation indiqué à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ne s'applique pas à l'année scolaire 2023-2024.

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Article 7

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Abolition des arrêtés relatifs aux classes préparatoires

Résumé À partir du 1er septembre 2024, deux règlements sur les classes préparatoires pour les diplômés de deux années d'études supérieures sont annulés, ainsi que certains articles et annexes de ces règlements.

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2024 :

  1. L'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

  2. L'arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 25 juin 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

> - Arrêté du 5 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >

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17 abrogés

Article 8

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de l'enseignement et de la recherche doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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