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Chapitre Ier

Dispositions générales (articles 1er à 6)

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Article 2

Publication du programme et du règlement des études pour certaines classes

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des étudiants dans les classes passerelles agro/véto post BTSA et BTS

Résumé Les meilleurs élèves sont placés dans ces classes, avec une préférence pour ceux qui veulent devenir ingénieurs ou vétérinaires.

L'affectation des étudiants dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime, dites « classes passerelles agro/véto post BTSA et BTS », s'effectue selon l'ordre de mérite :
1° Des lauréats de la voie BTSA et BTS du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour la section « ingénieur agronome » ;
2° Des lauréats de la voie BTSA et BTS du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, pour la section « vétérinaire ».
Par convention avec des établissements d'enseignement supérieur, les établissements publics d'enseignement autorisés à organiser une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime peuvent également y accueillir d'autres étudiants qui y suivent tout ou partie des enseignements.

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Version 1

L'affectation des étudiants dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime, dites « classes passerelles agro/véto post BTSA et BTS », s'effectue selon l'ordre de mérite :

1° Des lauréats de la voie BTSA et BTS du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour la section « ingénieur agronome » ;

2° Des lauréats de la voie BTSA et BTS du concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires, pour la section « vétérinaire ».

Par convention avec des établissements d'enseignement supérieur, les établissements publics d'enseignement autorisés à organiser une classe mentionnée à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime peuvent également y accueillir d'autres étudiants qui y suivent tout ou partie des enseignements.