Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du programme et du règlement des études pour certaines classes
Résumé Certaines classes doivent publier leur programme de cours dans une revue officielle.
Le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime et le règlement des études sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
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