Arrêté du 2 novembre 2022

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

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Abolition d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Cet article annule un document qui permettait à certains agents de signer à la place de l'Agence pour l'informatique financière de l'État.

L'arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

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