Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la secrétaire générale de l'AIFE
Résumé Mme Armelle Defontaine peut signer des papiers de marchés publics pour le ministre.
Délégation est donnée à Mme Armelle Defontaine, secrétaire générale de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.
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