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Arrêté du 2 novembre 2018

portant modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et mise en œuvre de l'annexe II des concours maritimes

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2018 rend l'annexe II des concours maritimes accessible en ligne et confie sa mise en œuvre au directeur des affaires maritimes.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, publiée par le décret n° 80-369 du 14 mai 1980, modifiée dans son annexe par l'amendement adopté en 1988, publié par le décret n° 95-1265 du 27 novembre 1995 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des postes et télécommunications, notamment ses articles L. 90 et D. 486 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Certificats de travail dans le domaine maritime) relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite,

Arrête :

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Modification de la consultation de l'annexe II

Résumé. L'annexe II des dispositions relatives aux concours maritimes est désormais consultable sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 février 2016
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 2 novembre 2018 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime,
C. Reland

(1) L'annexe II peut être consultée sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Arrêté du 2 novembre 2018
Article 1
Article 2