Arrêté du 2 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2016

Art. Annexe II

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Modification de la consultation de l'annexe II

Résumé. L'annexe II des dispositions relatives aux concours maritimes est désormais consultable sur le site de l'UCEM.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 8 février 2016
Art. Annexe II

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