Abrogé par Arrêté du 27 juin 2019 - art. 6
Créé le 18 novembre 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Modification des tarifs du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er juillet 2019, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).